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par Davy
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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente des produits du site “Davy Network” et plus généralement toute la gamme des produits commercialisés par Davy Network, sur l’un des sites du réseau.
Les sites du réseau Davy Network concernés par ces conditions générales de ventes sont :
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par le Vendeur.
Préalablement à cette date, les présentes conditions de vente ont été mises à la disposition de l’Acheteur, comme visé à l’article L113-3 et s du Code de la Consommation.
Toute commande implique l’adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Vendeur.
Toute commande, pour être prise en compte, doit être passée par le site internet www.davynetwork.com, autre site du réseau, communiquée par écrit ou directement avec un membre de l'entreprise, par email, téléphone, face à face ou tout moyen technologique équivalent permettant de s’assurer de la preuve de l’accord contractuel.
L’acceptation de la commande par le Vendeur résulte de la confirmation qu’il l’a bien reçue, en accepte les modalités et confirme les termes par courrier, courriel ou tout procédé équivalent ; l’établissement et l’envoi de la facture suivront ladite acceptation dans les meilleurs délais, si l’acheteur en fait la demande.
Toute commande peut être annulée par l’Acheteur ou modifiée dans son contenu par écrit postal ou email adressé au vendeur 15 jours après l’expédition des produits (Sauf mention contraire directement sur la page de vente), si aucun accès à ceux-ci n'a été effectué. Après cette date, toute commande est réputée ferme et définitive.
Toute modification du fait de l’acheteur peut entraîner facturation complémentaire et déterminer un nouveau délai de livraison.
Le Vendeur livrera les produits commandés à l’adresse email ou postale indiquée par l’Acheteur lors de la passation de sa commande.
Les risques du bien commandé sont supportés par l’Acheteur à compter de ladite livraison.
Le délai de livraison est donné à titre indicatif et sans garantie.
Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité.
Toutefois, l’Acheteur non livré à la date indicative donnée pourra annuler tout ou partie de sa commande 7 jours après mise en demeure restée infructueuse.
Les délais indiqués sur le bon de commande et sur la page de vente et de confirmation du site internet “www.davynetwork.com” ou autre site du réseau du vendeur ou sur ses documents commerciaux sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition (tel que mentionné sur lesdits site et documents).
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors du processus de passation de la commande, ou à l’adresse email indiquée si il s’agit d’un produit électronique.
En cas de commande de plusieurs produits en même temps, dont les délais d’expédition pourraient être différents, le délai d’expédition de commande sera basé sur le délai le plus long. Le vendeur pourra fractionner les expéditions si nécessaire, seuls les produits expédiés étant alors débités.
La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi, et sera gratuite pour un produit électronique.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement, lequel incombe au transporteur exclusivement.
En cas de retard d’expédition, un courriel est adressé au consommateur ; tant que le produit n’est pas expédié, il peut toujours annuler sa commande, sous réserve qu’aucun débit n’ait été effectué auparavant (Notamment avec un paiement par chèque)
En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, il peut également annuler sa commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, s’il a reçu le produit après son annulation, le vendeur procède au remboursement dudit produit, à la condition expresse qu’à réception de celui-ci, il soit complet, en son état d’origine et en aucun cas endommagé.
Le consommateur est tenu informé par Davy Network du suivi de sa commande. Il peut contacter, si nécessaire, le service clientèle pour toute question relative au suivi de sa commande.
Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à l’encaissement du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception et de l’encaissement du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Le consommateur devra notifier au transporteur, lequel sera exclusivement responsable, et au Vendeur toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Puis, si le consommateur remplit les conditions d’échange ou remboursement précitées, il pourra en bénéficier.
Le délai indiqué est en outre de plein droit suspendu par tout événement indépendant du contrôle du Vendeur et ayant pour conséquence de retarder la livraison.
En toute hypothèse, la livraison dans le délai ne peut intervenir que si l’Acheteur est à jour de toutes ses obligations et notamment de paiement à l’égard du Vendeur.
En cas de ventes successives, faute de paiement d’une échéance, les autres livraisons peuvent être suspendues jusqu’à ce que paiement intervienne du solde dû.
En cas de défaut d’exécution du contrat par le Vendeur dans un délai de 30 jours résultant de l’indisponibilité du bien commandé le fournisseur peut fournir un bien d’une qualité et d’un prix équivalents.
L’acheteur peut toutefois, en ce cas, se rétracter après l’information donnée par le Vendeur et retourner, le cas échéant, les biens livrés aux frais de ce dernier.
Les frais et les risques liés à l’opération de livraison des produits sont à la charge exclusive du Vendeur.
A compter de la livraison, les risques des produits sont transférés à l’Acheteur.
L’Acheteur doit vérifier à la réception la conformité des produits livrés aux produits commandés et l’absence de vice apparent.
Si aucune réclamation ni réserve n’est formulée à ce titre par l’Acheteur par écrit au jour de la réception des produits, lesdits produits ne pourront plus être ni repris ni échangés, en application des dispositions de l’article 1642 du Code civil. Ceci ne s’applique pas pour les produits virtuels, qui eux ont, sauf mention contraire, offre d’essai ou produit inférieur à 100€, une garantie de remboursement sans condition, de 30 jours. La date et l’heure d’achat inscrites sur le reçu faisant foi.
En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés à ceux commandés relevés par l’Acheteur au jour de la réception, le Vendeur s’oblige au remplacement des produits livrés par des produits neufs et identiques à la commande.
Les frais occasionnés par la reprise et la livraison des nouveaux produits sont à la charge exclusive du Vendeur.
Les articles L211-4, L211-5, L121-20, L121-22 du Code de la Consommation, 1641,1642, 1648 du Code civil visés en annexes et protégeant le consommateur sont applicables.
Les sommes versées dès signature d’un bon de commande sont un ACOMPTE conformément à la Loi, le contrat étant conclu définitivement.
Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des produits vendus sont ceux figurant dans le catalogue et la liste des prix au jour de la commande. Une révision peut être effectuée à n’importe quel moment.
Ils sont exprimés en monnaie française (l’euro) et stipulés toutes taxes comprises, frais de livraison inclus, emballage compris.
Sauf autres modalités prévues expressément par des conditions particulières ou dans la facture, le prix de vente est payable au comptant à réception de la facture.
En aucun cas, les paiements qui sont dus au Vendeur ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de la part du Vendeur.
Tout paiement qui est fait au Vendeur s’impute sur les sommes dues quelle que soit la cause, en commençant par celles dont l’exigibilité est la plus ancienne.
A défaut de tout paiement (en tout ou partie) du prix à son échéance, le Vendeur pourra de plein droit résoudre la vente, 5 jours après une mise en demeure restée sans effet, sans préjudice de tous dommages-intérêts susceptibles d’être demandés par le Vendeur. Des intérêts moratoires seront dus par l’acheteur au taux légal en vigueur en cas de non-paiement de la facture un mois après réception ; après mise en demeure, 5% du montant de la facture seront dus à titre de clause pénale forfaitaire.
Le Vendeur établira, dès réception de la commande, une facture pour son usage comptable, et un exemplaire pourra être délivré à partir du jour même à l’Acheteur, si celui ci en fait la demande.
La facture mentionnera les indications visées par les lois nos 93-122 du 29/1/2003, 2001-420 du 15/5/2001 et la Circulaire du 8/12/2005 dite Dutreil II.
Les produits sont vendus sous réserve de propriété : conformément aux dispositions de la Loi du 12/5/1980 et de la Loi du 25/1/1985 modifiée le 10/6/1994, le vendeur se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral du prix des ventes, frais et accessoires. Toutefois, les risques sont transférés comme indiqué supra au Client dès livraison des marchandises. A défaut de paiement par l’acheteur d’une seule fraction du prix aux échéances convenues, la vente sera résolue de plein droit 8 jours après mise en demeure par simple lettre RAR demeurée infructueuse ; en pareille hypothèse, le vendeur Davy Network reprendra les marchandises si bon lui semble et les sommes versées par le client resteront acquises à Davy Network à titre de dommages intérêts , sans préjudice de toute demande en restitution des sommes reçues par l’acheteur en paiement de leur prix suite à une revente.
Pour se prévaloir de ladite clause, le vendeur fera connaître sa volonté formelle à l’acheteur ou son mandataire judiciaire en cas de procédure d’insolvabilité de se voir restituer les marchandises par simple lettre RAR.
Les chèques et cartes de paiement ne sont considérés comme des paiements qu’à compter de leur encaissement effectif.
Jusqu’à cette date, la clause réserve de propriété conserve son plein effet.
Ces dispositions ne font pas obstacle comme indiqué supra au transfert, dès livraison, des risques des produits vendus.
L’Acheteur s’engage jusqu’à complet paiement du prix, à peine de revendication immédiate des produits par le Vendeur, à ne pas transformer ni incorporer lesdits produits, ni à les revendre ou les mettre en gage.
Voir la politique de confidentialité pour connaître les données collectées, et leur usage.
A partir du moment où l’acheteur a payé son achat, il s’engage a fournir obligatoirement son nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, et adresse email. Ces données sont nécessaires au bon fonctionnement de la formation ou du produit acheté :
Les cours sont envoyés par email, et l’adresse postale de l’acheteur est nécessaire à l'établissement de la facture.
Ces données pourront être également utilisées à des fins commerciales, sans toutefois être partagées avec un tiers, vos données resteront en sécurité et ne seront ni partagées ni vendues. Et selon le code de la propriété intellectuelle, vous pouvez demander à tout moment la suppression de l’intégralité de vos données personnelles. Dans ce cas, le vendeur décline toute responsabilité, quant à la livraison incomplète d’un des produits.
Sauf mention contraire sur la page ou vidéo de vente, tous les produits vendus sur www.davynetwork.com, autre site du réseau Davy Network ou de l’entreprise Davy Network, bénéficient au minimum d’une garantie de remboursements de 30 jours, à partir de la date de paiement (ou d’encaissement du chèque en cas de paiement par chèque).
Dans le cas d’une offre d’essai (1 ou 0 euro ou autre pendant 30, 60 ou 90 jours) où le paiement débute après une certaine période de temps définie sur la page de vente, ou d’un produit inférieur à 100€, aucune garantie ne s’applique.
Voir les détails de notre politique de garanties.
Tous différends relatifs à l’interprétation ou l’exécution des présentes seront de la compétence du tribunal civil territorialement compétent, le droit applicable étant le droit français.
Les parties tenteront au préalable de régler leur différend éventuel par voie de médiation.